International Chamber of Commerce

International Chamber of Commerce, Internationale Handelskammer, Chambre de Commerce Internationale
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Founded: 1920
Sources: HB 1921, HB 1923, HB 1925, HB 1929, HB 1936, HB 1938

Officers

The Chamber is administered by a Council; the various countries having full economic representation in the Chamber are represented on the Council in proportion to the importance of their foreign trade. The Secretary-General is assisted by a consulting body known as the Administrative Commission. (HB 1929) The Chamber is administered by a Council; the 32 countries having full economic representation in the Chamber are represented on the Council in proportion to the importance of their foreign trade. The Secretary-General is assisted by a consulting body known as the Administrative Commission. (HB 1936) The Chamber is administered by a Council; the thirty-two countries in which National Committees of the I.C.C. are organised are represented on the Council in proportion to the importance of their foreign trade. (HB 1938)

Seats

Relationships with other Organisations

Members in these countries

En octobre 1921, des organisations nationales sont déjà constituées en Autriche, Argentine, Belgique, Danemark, Dantzig, Espagne, États-Unis, France, Grande- Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Suède, Tchéco-Slovaquie. Elles groupent des membres actifs (associations d'industrie, de commerçants , de financiers d'intérêt général) et des membres associés(associations et particuliers exerçant une activité industrielle, commerciale ou financière).En outre, ont adhéré, en attendant la formation de leur organisation nationale, des membres actifs et associés de la République Argentine, de la Grèce, du Portugal, de la Suisse. HB 1923: Des comités nationaux sont formés dans les pays suivants : Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, Indo-Chine, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie, et en voie de formation en : Argentine, Bulgarie, Colombie, Costa Rica, Estonie, Grèce, Guatemala, Haïti, Portugal, Roumanie, Royaume des Serbes, Croates et Slovènes. HB 1925: deux catégories de membres : 1 o Membres actifs : associations de banquiers, chambres syndicales d'industriels, chambres de commerce, unions d'armateurs et toutes autres institutions et associations corporatives financières, industrielles et com- merciales, nationales ou locales, qui sont vraiment représentatives et ne poursuivent ni bénéfices ni desseins politiques. A u 12 mars 1925, l a Chambre comprend 561 membres actifs qui ont droit d'envoyer aux congrès 974 délégués. 2° Membres associés : banquiers, indus- triels et commerçants, firmes et sociétés poursuivant des bénéfices financiers, industriels ou commerciaux dans les pays où les institutions corporatives peuvent être élues membres actifs, A u 12 mars 1925, la Chambre comprend 1.454 membres associés. Membres actifs et membres associés se groupent dans chaque pays en un Comité national unique qui doit représenter les principales forces économiques du pays. E n mars 1925, la Chambre réunit 19 comités nationaux dans les pays suivants : Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, États-Unis. d'Amérique, France, Grande Bretagne, Hongrie, Indochine, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Suède, Suisse, Tchécoslovaquie. D'autre part, le Comité national est en voie de formation dans les pays suivants où ont déjà adhéré individuellement des groupements économiques : République Argentine, Brésil, Bulgarie, Colombie, Costa-Rica, Esthonie, Finlande, Grèce, Guatemala, Haïti, Maroc, Por- tugal, Salvador, Soudan, Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, U n i o n de l'Afrique du Sud. There are in all twenty-four national committees in Australia, Austria, Belgium, Czechoslovakia, Denmark, Finland, France, Germany, Great Britain, Greece, Hungary, Indo-China, Italy, Japan, Luxemburg, Netherlands, Norway, Poland, Rumania, Kingdom of the Serbs, Croats and Slovenes, Spain, Sweden, Switzerland and United States of America. Besides these countries, the International Chamber of Commerce has organisation members in Argentina, Brazil, Bulgaria, Cuba, Danzig, Egypt, Estonia, Guatemala, Haiti, Latvia, Lithuania, Mexico, Portugal, Salvador, Siam, South Africa, the Sudan, Syria and Turkey. (HB 1929) The International Chamber of Commerce is in no way controlled or subsidised by Governments and has a strictly non-political character. It is supported exclusively by its own members, virtually all the great business associations of the Old and the New Worlds : more than 800 chambers of commerce, industrial associations, institutes of bankers, shipping conferences and other economic bodies. In addition, more than 2,000 firms, corporations and individuals are directly affiliated to the International Chamber as associate members (figures on January 31st, 1937). The active members of each country are grouped into a national committee in the following countries: Australia, Austria, Belgium, United Kingdom, Bulgaria, Chile, China, Czechoslovakia, Danzig, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, India, Indo-China, Italy, Japan, Latvia, Turkey, Luxemburg, the Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Roumania, Spain, Sweden, Switzerland, United States of America, Yugoslavia, Besides these countries, the International Chamber of Commerce has organisation members in Union of South Africa, Albania, the Argentine, Brazil, Canada, Cuba, Egypt, Ecuador, Haiti, Ireland, Lithuania, Mexico, Palestine, Siam, the Sudan. (HB 1938)
Albania (since 1937) , Argentina (since 1921) , Australia (since 1929) , Austria (since 1921) , Belgium (since 1921) , Brazil (since 1925) , Bulgaria (since 1925) , Canada (since 1937) , Chile (since 1937) , China (since 1937) , Colombia (1925-1929) , Costa Rica (1925-1929) , Czechoslovakia (since 1921) , Dantzig (since 1937) , Dantzig (1921-1925) , Denmark (since 1921) , Ecuador (since 1937) , Egypt (since 1929) , El Salvador (1925-1937) , Estonia (since 1925) , Finland (since 1925) , France (since 1921) , Germany (since 1929) , Greece (since 1925) , Guatemala (1925-1937) , Haiti (since 1925) , Hungary (since 1929) , India (since 1937) , Indochina (since 1923) , Ireland (since 1937) , Italy (since 1921) , Japan (since 1923) , Kingdom of Serbia, Croatia and Slovenia (1929-1937) , Latvia (since 1929) , Lithuania (since 1929) , Luxembourg (since 1921) , Mexico (since 1929) , Morocco (1925-1929) , Netherlands (since 1921) , Norway (since 1923) , Palestine (since 1937) , Poland (since 1921) , Portugal (since 1925) , Republic of Cuba (since 1929) , Romania (since 1925) , Siam (since 1929) , South Africa (since 1929) , Spain (since 1921) , Sudan (since 1925) , Sweden (since 1921) , Switzerland (since 1923) , Syria (1929-1937) , Turkey (since 1929) , Union of South Africa (1925-1929) , United Kingdom (since 1921) , United States of America (since 1921) , Yugoslavia (since 1937) ,

Congresses

Object

La Chambre de Commerce internationale est une fédération des principales forces économiques des nations qui en font partie, unies à l'intérieur de chaque pays en une organisation nationale. Elle a pour but de faciliter les relations d'échange entre nations, d'assurer la coordination des efforts dans toutes les questions internationales touchant le commerce et l'industrie, de contribuer au progrès et au maintien de la paix en assurant des relations cordiales entre les nations et les citoyens des différents États et en provoquant la coopération des hommes d'affaires et des organisations qui se consacrent au développement du commerce et de l'industrie. La Chambre de Commerce internationale met à la disposition des banquiers, industriels et commerçants des différents pays, groupés respectivement dans des Comités nationaux, une organisation permanente leur permettant de discuter méthodiquement les questions internationales qui les intéressent et de se concerter pour une action commune. C'est essentiellement un organe représentatif ; dans chaque pays affilié, les hommes d'affaires se groupent, constituent un Comité national comprenant toutes les forces économiques du pays, et donnent mission à certains d'entre eux de les représenter dans les diverses réunions internationales où les membres de la Chambre peuvent échanger leurs vues : 1. — Au Congrès auquel tous les Membres ont le droit s'assister. Le premier Congrès qui s'est tenu à Londres en juin 1921, réunissait 566 délégués appartenant à 36 pays. Le prochain Congrès aura lieu à Rome du 18 au 25 mars 1923. 2. — Au Conseil et au Comité exécutif qui, groupant des représentants élus par les Comités nationaux, gèrent les affaires de la Chambre de Commerce internationale et poursuivent les fins qu'elle se propose en s' inspirant de la politique établie par les Congrès et par les Référendums institués dans l'intervalle des Congrès. 3. — Aux Comités d'Études qui, dans l'intervalle des Congrès, groupent les spécialistes des divers pays adhérents : banquiers, producteurs, commerçants, administrateurs de compagnies de chemins de fer, armateurs, juristes, etc. Ces délégués, réunis en nombre limité, ont pour mission de rechercher les formules et applications qui dégagent la portée pratique des résolutions d'un ordre nettement général votées par le Congrès précédent. D'autre part, pour les questions nouvelles mises par le Conseil à l'ordre du jour des travaux de la Chambre, les Comités d'Études préparent des résolutions devant être soumises au Congrès suivant pour ratification. Ils assurent également la préparation minutieuse des Congrès. 4. —: Au Secrétariat général qui est l'organisme permanent chargé de mettre en exécution les instructions cm Conseil, d'organiser la liaison entre les Comités nationaux et de coordonner les travaux des différents Comités nationaux et d'assurer la préparation des Comités d'Études et du Congrès. Adjointe au Secrétariat Général se trouve une Commission Administrative, dont le Secrétaire général est président et qui comprend un représentant de chaque pays affilié à la Chambre, résidant en permanence au siège du Secrétariat général, et chargé de faciliter la liaison entre le Secrétariat général et le Comité national de son pays respectif. A la Cour d'Arbitrage International qui connaît des litiges qui peuvent naître de contrats internationaux entre industriels ou commerçants de pays différents : ces litiges peuvent lui être soumis conformément au Règlement de la Chambre de Commerce internationale, qui établit les principes et les. règles de procédure de la Conciliation de l'Arbitrage. (HB 1923) The International Chamber of Commerce is a private organisation for public welfare. Its purpose is to develop international trade, to suppress those barriers which hamper commercial exchanges, to strengthen the bonds which link the various nations together, to counteract the causes of economic conflict and thereby contribute to the maintenance of peace. (HB 1929) The International Chamber of Commerce is a federation of business organisations and business men, the object of which is to promote practical measures for the improvement of conditions in international trade. It supplies a means of permanent contact between business men of different countries, provides the machinery for an international co-operation, with a view to removing obstacles to and stimulating the process of world trade, and contributes to national reconstruction in all countries by constant exchange of experiences. (HB 1938)

Finances

Cotisation annuelle: 300 francs par membre actif ayant droit à un seul délégué, et 500 francs pour chaque délégué supplémentaire auquel peuvent avoir droit les membres actifs à proportion de leur importance économique ; 300 francs par membre associé. HB 1925: a) Sources de revenus : cotisations des membres actiis et associés, b) Cotisations des membres : de 300 à 4.800 francs français par membre actif, selon le nombre de délégués aux congrès auquel lui donne droit son importance écono- mique. 300 francs français par membre associé. c) Dépenses annuelles : les dépenses sont cou- vertes par les cotisations des membres. HB 1929: Sources of revenue: subscriptions o f organisation and associate members.

General facts

la Chambre de Commerce internationale a continué l'oeuvre du Congrès i n t e r n a t i o n a l des C h a m b r e s de C o m m e r c e et des A s s o c i a t i o n s c o m m e r c i a l e s et i n d u s t r i e l l e s qui, avant la guerre, organisait périodiquement des congrès des délégués de ces groupements. L a fondation de l a Chambre a été décidée à la Conférence d'Atlantic City (octobre 1919) où des missions économiques venues d'Europe se sont rencontrées avec des délégués représentant les milieux économiques américains. L a Chambre a été définitivement organisée au Congrès constitutif de Paris (juin 1920). Depuis elle a tenu deux congrès : le Congrès de Londres (juin-juillet 1921) et le Congrès de Rome (mars 1923). L e troisième Congrès bisannuel eut lieu à Bruxelles en j u i n 1925. HB 1929: The Chamber continues, on a permanent basis, the work of the International Congresses of Chambers of Commerce and Commercial and Industrial Associations which were organised periodically before the war. The creation of the Chamber was % decided upon at the Atlantic City Conference in 1019, at which economic missions of different European nations met with representatives of American economic interests. The Chamber was definitely constituted at the Organisation Congress held in Paris in June 1920. There have since been five Congresses: London 1921. Rome 192."i, Brussels 1925, Stockholm 1927 and Amsterdam 1929. The Chamber continues, on a permanent basis, the work of the International Congresses of Chambers of Commerce and Commercial and Industrial Associations which were organised periodically before the war. The creation of the Chamber was decided upon at the Atlantic City Conference in 1919, at which economic missions of different European nations met with representatives of American economic interests. The Chamber was definitely constituted at the Organisation Congress held in Paris in June 1920. There have since been eight Congresses: London 1921, Rome 1923, Brussels 1925, Stockholm 1927, Amsterdam 1929, Washington 1931, Vienna. 1933, Paris 1935. The next Congress will be held at Berlin from June 28th to July 3rd, 1937. (HB 1938)

Publications

A quarterly Journal containing special articles, reviews of the activities of the Chamber, reports from its national committees, etc. ; a series of brochures, containing principally the reports of the various committees of enquiry; a series of " digests " ; special publications, such as the President's " Periodical Review of the Economic Situation ", pamphlets on the Chamber's commercial arbitration procedure, the ' Handbook of Stamp Duties on Commercial Paper ", etc. (HB 1929) The International Chamber of Commerce issues every year, for the benefit of its members, numerous reports and studies of general economic interest or dealing with some particular branch of its activity. These documents are prepared by its Technical Committees, by specially qualified experts, or by its International Headquarters. The organ which acts as a regular connecting link between the members of the International Chamber of Commerce is World Trade, a monthly review containing articles on the international economic problems of the day, interviews with prominent business men in different countries, resumes of the work of the International Chamber of Commerce, etc. (HB 1938)

Activities

Congrès et réunions des comités spéciaux (dernièrement à Paris, en octobre 1921). HB 1925: 1. Conférences : un congrès bisannuel réunit tous les membres de l a Chambre. Des comités d'études internationaux se réunissent périodi- quement pour veiller à l'exécution des décisions du précédent Congrès ou préparer les déli- bérations du Congrès prochain. V o i c i la liste de ces Comités : Finances : Comité financier international, Comité de la restauration économique, Comité pour l'Unification des lois qui régissent le chèque, Comité des doubles impôts, Sous-Comité (du Comité exécutif du Conseil) du traitement des étrangers. Arbitrage : Comité spécial de l'arbitrage. Industrie et com- merce: Commission internationale permanente pour la protection de la propriété industrielle et commerciale, Comité de l'exequatur et de la faillite, Comité des statistiques. Transports: Comité des transports par mer, Comité du connaissement, Comité des termes commerciaux, Comité des transports aériens, Comité des transports par chemin de fer, Comité des trans- ports automobiles. 2. Arbitrage commercial international : L a Chambre a créé une Cour d'arbitrage commercial qui nomme des arbitres pour trancher les litiges entre commerçants, industriels et banquiers de pays différents (qu'ils soient membres ou non de la Chambre), de manière à leur éviter les frais et délais de justice. 3. Publications : L a Chambre publie : a) L a C h a m b r e de C o m m e r c e i n t e r n a t i o n a l e , publication trimestrielle rendant compte des travaux de la Chambre; b) des circulaires parmi lesquelles i l faut citer notamment la L i s t e des f o i r e s et e x p o s i t i o n s des divers pays du monde (publiée en mai et en novembre pour le semestre suivant), et la Circulaire n° 43, contenant les définitions détaillées des termes commerciaux (f. o. b., c. i . f., etc.) dans les divers pays du monde; c) des brochures, qui parais- sent en général à l'occasion de chaque Congrès HB 1929: The work done by the International Chamber falls under two headings: economic questions of general international interest and purely technical questions connected with international trade. -The Council refers questions to standing committees or to special committees, according to the nature of the investigation to be conducted. The standing committees include cne expert rfprescntative from each ccuntiy lelcnglng to the Chamber, appointed by its national committee. The special committees are composed of a limit d number of experts appointed by the President of the Chamber for their personal qualifications and standing.